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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 6.02
Versions de la disposition

Texte complet
6.02. Le sceau de l’Ordre est celui dont l’empreinte apparaît à l’exemplaire du présent règlement détenu par le secrétaire de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 6.02; Décision 83-03-18, a. 5.
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